Électricité : Un projet de loi pour moderniser le secteur et l’adapter aux nouveaux enjeux
La demande d’accès à électricité au Togo monte. Les technologies aussi évoluent. Le cadre législatif, lui, est resté en retard. Pour combler cet écart, le Conseil des ministres a trouvé nécessaire d’aller vers un nouveau cadre. Le texte adopté hier ouvre le marché aux producteurs indépendants, reconnaît le stockage de l’électricité et prépare le déploiement des compteurs intelligents. Les zones économiques spéciales pourront contracter directement avec des producteurs. L’ambition : accélérer l’accès universel à une énergie fiable.
Dans son compte rendu, l’exécutif rappelle que « l’électricité constitue un service public essentiel et un levier majeur de la souveraineté énergétique et économique, de l’industrialisation et de l’amélioration des conditions de vie des populations ». Un constat qui justifie, selon lui, une refonte en profondeur. Le gouvernement estime qu’« il est apparu nécessaire d’adapter et de moderniser le cadre législatif ». Le projet adopté doit renforcer la gouvernance, faciliter la mobilisation des investissements et consolider la viabilité économique et financière du secteur.
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Plusieurs innovations majeures sont introduites. Le texte reconnaît le stockage de l’électricité. Il crée et encadre le statut de client éligible ainsi que l’accès des tiers aux réseaux. Le rôle des producteurs indépendants est renforcé. Ces dispositions doivent ouvrir le marché à de nouveaux acteurs et diversifier les sources d’approvisionnement.
Le projet de loi favorise l’autoproduction et l’autoconsommation. Il encourage l’injection des excédents d’électricité renouvelable dans le réseau. Il crée les conditions du déploiement des compteurs intelligents. Les exigences de cybersécurité des réseaux sont intégrées au dispositif. Autant de mesures qui préparent le réseau de demain.
Zones économiques spéciales et réseaux isolés
Les zones économiques spéciales bénéficieront d’un régime adapté. Elles pourront diversifier leur approvisionnement par l’autoproduction. Elles pourront aussi conclure des contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux. Cette souplesse doit améliorer la disponibilité de l’énergie et maîtriser les coûts pour les entreprises. Elle renforce l’attractivité des zones industrielles.
Le texte prévoit par ailleurs le raccordement progressif des réseaux isolés au réseau national. Il renforce la protection des consommateurs. Il encourage les échanges sur le marché régional de l’électricité. Objectif : diversifier les sources d’approvisionnement et accroître la sécurité énergétique du pays. Ces dispositions touchent directement les ménages et les activités économiques.
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À travers cette réforme, le gouvernement veut accélérer l’accès universel à l’électricité. Il entend améliorer la qualité et la continuité du service. Il souhaite répondre durablement aux besoins des populations et des entreprises. Le modèle visé se veut « plus moderne, innovant, ouvert à l’investissement et financièrement soutenable ».
L’adoption de ce projet de loi envoie un signal aux opérateurs privés. Le texte ouvre la voie à de nouveaux investissements dans les infrastructures. Il consolide la viabilité financière du secteur. Il place la gouvernance au cœur du dispositif. Les autorités misent sur ces réformes pour transformer durablement le paysage énergétique togolais.
